Désamiantage et mise en sécurité du campus Jussieu

1964-1972 :

• Construction  inachevée  du   “ gril ”  du  campus   Jussieu :  la structure métallique des 37 barres et demie et de la tour centrale est floquéee à  l’amiante pour  la protection incendie  (alors que des procédés  de  flocages  sans amiante  existaient  et que  l’on connaissait déjà  les dangers  de l’amiante). Toutes  les variétés d’amiante sont  utilisées : chrysotile  et amphiboles  -amosite et crocidolite.

1974:

• Découverte du problème de l’amiante à Jussieu.
• Création  du  collectif  intersyndical  amiante  qui  dénonce  les dangers de  l’amiante  en  général et  à  Jussieu en  particulier.
• 26 juillet : rapport  de  la Sous-Commission  de  Sécurité de  la Préfecture de Police qui recense  les graves problèmes de sécurité incendie sur le campus et dresse une liste de 58 recommandations à mettre en oeuvre pour assurer la  sécurité incendie sur le campus, la 58e  préconisant  d’ “  établir un  système  d’alarme dans  les conditions fixées  à l’article  R 44  et procéder à  des exercices d’évacuation dans  les  conditions  fixées  à  l’article  R 47  ”.

1975:

• Avril : “ Etude  de la pollution asbestosique  dans les locaux des universités de Paris  VI et Paris  VII ”, étude menée  par le LEPI (Laboratoire d’Etudes des Particules Inhalées).
• Août : “  Notions  actuelles  sur la  toxicité  de l’amiante  pour l’homme ”, par Jean Bignon.
• Décembre : rapport de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), intitulé “ Résultats d’analyses de poussières prélevées dans les  locaux  des  universités de  Paris  VI et  Paris VII  ”.

1976:

• Janvier : rapport du  CERCHAR (Centre  d’études et  recherches des charbonnages de  France), intitulé  “  Etude de  la  pollution par l’amiante dans les locaux de l’université Pierre et Marie Curie ”.
• Ces  4  études  mettent  en  évidence des  niveaux  importants  de pollution par  l’amiante  à  l’intérieur  des  locaux de  Jussieu, soulignent les  différentes  sources  de pollution  et mettent  en garde contre les  risques de maladie encourus  par les personnels. Voir par exemple l’étude du  CERCHAR :“ En conclusion, sachant que les connaissances ne  permettent pas de  définir une concentration limite garantissant l’absence de risque de mésothéliome pleural dû à  l’inhalation  de  fibres  d’amiante, les  quantités  de  fibres trouvées dans  l’atmosphère des  locaux de l’Université  Pierre et Marie  Curie  doivent  être  considérées  comme  inacceptables  ”.
• Une première tranche  de travaux concernant  uniquement l’enrobage de   l’amiante   dans   les    rez-de-chaussée   est   entreprise.

1977:

• Arrêté  du  29  juin  interdisant   le  flocage  dans  les  locaux d’habitation.

1978:

• Décret du 20  mars interdisant les  flocages contenant  plus de 1% d’amiante pour l’ensemble des bâtiments.
• Après une interruption de 3 ans, la 1e tranche de travaux dans les rez-de-chaussée,  sous  maîtrise  d’ouvrage   du  SCARIF  (Service Constructeur de  l’Académie de  la  Région Ile-de  France) reprend sous la  pression des  personnels et  ne sera achevée  qu’en 1979. Rien  ne   sera  entrepris   dans   les  cinq   étages   du  gril.

1980:

• Mai : En  réponse  à  une question  orale,  Madame Saunier  Séïté, ministre des universités s’engageait  pourtant  “ Bien entendu les travaux  seront   poursuivis   dans   les   années  suivantes   ”.

1982:

• Création du Comité Permanent  Amiante (CPA), structure de lobbying des industriels  de  l’amiante  prônant “  l’usage  contrôlé ”  de l’amiante.
• Etude SETEC  commandée  par  le SCARIF :  “  Note  de travail  sur l’hygiène et  la sécurité  des  personnes ”.  Dans cette  note, la SETEC mentionne  de  nouveau  “ les  risques  liés  à la  présence d’amiante ” et relève que “ les problèmes d’hygiène et de sécurité ( et en  particulier la  sécurité  contre les  risques d’incendie) posés par l’ensemble universitaire de la Halle aux Vins sont parmi les problèmes  les  plus  préoccupants de  l’étude  confiée  à la SETEC ”.

1983:

• Le SCARIF commande  également une nouvelle campagne  de mesures de pollution  par  l’amiante  au   BRGM  qui  confirme  les  rapports précédents.
• 1er juin :  note du  SCARIF, intitulée  “ Programme de  l’Etude de Faisabilité ” concernant le “ traitement des flocages d’amiante au niveau de  Jussieu  et  supérieurs du  gril  12-66 et  de la  tour d’administration ”. Il y  est indiqué que le  procédé utilisé dans la tranche de travaux “ pilotes ” de 1982-1983 “ donne unanimement satisfaction  [...]  Mais  le  prix moyen  du  traitement  atteint environ 700  F. TTC/m2  de plancher  et donc  en raison  du faible budget que l’éducation nationale peut consacrer à l’entretien et à la rénovation  de  son  patrioine  immobilier, certains  occupants devraient attendre plusieurs  dizaines d’années avant  de vivre en atmosphère normale. C’est  pourquoi il a été  décidé d’étudier des procédés moins coûteux. ” [....] “  Mais les solutions ainsi mises en oeuvre sont provisoires et imparfaites ”.

1988:

• 15 février : Rapport de la Commission de Sécurité de la Préfecture de Police,  suite  à  la visite  du  gril  du 22  janvier. Les  58 recommandations de  1974 en  matière de  sécurité incendie  sur le campus Jussieu,  sont devenues  69,  la 57e  recommandation  étant d’“ établir  un  système  d’alarme dans  les  conditions fixées  à l’article R 44 et  procéder à des exercices  d’évacuation dans les conditions fixées à l’article R 47 ”.

1989:

• Loi du 10 juillet  d’orientation sur l’éducation : les universités deviennent responsables de la grande maintenance.
• Etude menée par le  LEPI, qui donnera lieu  à publication en 1994. C’est la  seule  étude  en  25  ans  qui  se veut  “ rassurante ”. Conduite par Jean Bignon et Patrick Brochard, tous deux membres du CPA, elle  constate  une  diminution quasiment  miraculeuse de  la pollution par l’amiante  sur le campus, tout  en reconnaissant que la méthode adoptée pour  l’étude n’a sans doute  pas été la bonne, “ les prélèvements d’air n’ont pas toujours pu être menés avec une activité normale à l’intérieur des locaux”.

1992:

• Le campus est repeint.

1993:

• Juillet :  Procès-Verbal  de  la  Commission  de  Sécurité  de  la Préfecture de Police,  correspondant à la  dernière visite globale du campus Jussieu par  la Commission de Sécurité  . Cette fois, la commission   renonce   à    dresser   une   nouvelle    liste   de recommandations. Elle  convient  avec  les universités  que “  les différentes  prescriptions   formulées  par  les   Commissions  de Sécurité des 4 décembre  1987, 22 janvier 1988  et 2 décembre 1992 feront l’objet  d’une nouvelle  analyse en  vue de  transmettre un état  exact  de  la  situation  actuelle  à  la  Direction  de  la Protection du Public -  Sous-Direction de la Sécurité  du Public - 8e bureau. ” Au  lieu de mettre en  oeuvre les recommandations, on ne fait plus passer la commission de sécurité...

1994:

• Prise de  conscience de  l’existence de  maladies professionnelles liées à l’amiante à  Jussieu : 9 cas à  l’automme 1994 (Tableau 30 des maladies  professionnelles  “ consécutives  à l’inhalation  de poussières d’amiante ”).
• Création du  Comité Anti-Amiante  Jussieu en  octobre 1994  qui se constitue  en  association  loi  1901  en mars  1995,  réclame  un diagnostic sur la pollution par l’amiante  à Jussieu et le retrait de l’amiante.

1995:

• Les images de Jussieu pollué par l’amiante provoquent une prise de conscience générale  en France  concernant  le risque  amiante. Le retrait de l’amiante commence dans de nombreux collèges et lycées.
• 23 novembre : remise du  Rapport SETEC-BRGM-EUROTEC-FIBRECOUNT sur le traitement des surfaces amiantées, la sécurité électrique et la sécurité incendie sur le  gril. Compte-tenu du diagnostic effectué sur la pollution par l’amiante  à Jussieu, (exposition à l’amiante très élevée ou élevée dans 80% des  locaux) ce rapport “ préconise une opération globale, massive et rapide d’enlèvement de l’amiante sur l’ensemble  du  Campus  ”, ainsi  que  la mise  aux normes  de sécurité électrique et  incendie. Sont préconisés  des travaux par tranches s’étalant sur une  durée globale de 3  ans. En attendant, cette étude recommande la mise en  oeuvre de “ mesures provisoires d’urgence ”.
• Fin novembre :  Jean-Pierre  Dedonder,  président de  l’université Paris  7,  propose   aux  autorités   de  tutelle  un   projet  de déménagement définitif de l’université Paris 7 sur la ZAC Tolbiac, projet  présenté  comme   “ solution ”  au  problème   des  locaux provisoires nécessaires au désamiantage. La question du retard que cela induirait  pour  le  chantier de  désamiantage est  occultée.

1996:

• Février :  parution   des  décrets   96-97  et   96-98  améliorant respectivement la protection “ de la population contre les risques sanitaires liés à  une exposition  à l’amiante dans  les immeubles bâtis ”  et celle  “ des  travailleurs contre  les risques  liés à l’inhalation des poussières d’amiante ”.
• 24 mai :  Réuni en  assemblée  générale extraordinaire,  le Comité Anti-Amiante  Jussieu  décide  à  l’unanimité moins  une  voix  de déposer plainte.
• Juin :  Le rapport  INSERM “  Effets sur  la santé  des principaux types d’exposition  à l’amiante  ” évalue  le nombre de  décès par cancer dû  à l’amiante  en  1996 à  un  minimum de  1950, 750  par mésothéliome et  1200  par  cancer  broncho-pulmonaire, ce  nombre étant appelé à croître dans les années futures.
• Juin : annonce de l’interdiction de  l’amiante en France à compter du 01-01-1997.
• 14 juillet : annonce de Jacques Chirac, Président de la République “ il n’y  aura plus d’étudiants à  Jussieu à la fin  de l’année ”.
• 15 juillet : mise  en place de la  “ mission Jussieu ”, comprenant les  établissements  du   campus,  les  syndicats   et  le  Comité Anti-Amiante Jussieu.
• Septembre : annonce par François  Bayrou, ministre de l’éducation, d’un plan de  désamiantage et mise  en sécurité du gril  en 3 ans, avec  un  financement  de  1,2  milliard  et  41 000m2  de  locaux provisoires (10 000 m2 sur le campus, 15 000 m2 à Gentilly, 16 000 m2 au CEA).
• Dépôt de  plainte par  le  Comité Anti-Amiante  Jussieu avec  des ersonnes atteintes  de  maladie professionnelle  liée à  l’amiante pour abstention délictueuse  et coups et  blessures involontaires.
• Début du désamiantage et de l’amélioration de la sécurité incendie de 3  demi-étages d’un  laboratoire  de physique  (GPS)  ayant été gravement  pollué  par  l’amiante   lors  d’une  inondation.  Sous maîtrise d’oeuvre  de  Technip, ce  désamiantage d’un  laboratoire expérimental “ lourd ” se fait sans locaux tampons et se terminera en juin 1997.
•  4  décembre :   confirmant  les   propos  oraux  du   ministre  de l’éducation, un contrat de désamiantage et  de mise en sécurité du gril en 3 ans  est signé entre François Bayrou  et les chefs des 3 établissements du campus (J. Lemerle  pour Paris 6, J.-P. Dedonder pour Paris 7 et V. Courtillot pour l’Institut de Physique du Globe de Paris).
• 26   décembre :    Claude   Allègre,   ancien    conseiller   pour l’enseignement supérieur de  Lionel Jospin quand  ce dernier était ministre  de   l’éducation  et   ancien   directeur  d’un   des  3 établissements du campus est le seul à s’élever contre la décision de désamiantage de  Jussieu (dans un  article paru dans  Le Figaro “ Claude Allègre : le refus du  risque, voilà l’ennemi! ”, suivant un article paru dans  Le Point en octobre :  “ Amiante : où est le scandale ? ”)  au nom notamment d’une  “ philosophie ” des risques (“ une société qui n’assume pas les  risques est une société vouée à la mort car seule la mort est sans risque ”).

1997:

• Janvier : début des travaux provisoires d’urgence qui consistent à poser des  films  adhésifs  sur  les  faux-plafonds perforés,  des bavettes au  bord des  fenêtres et  fermer les  gaines techniques, limitant ainsi la pollution par l’amiante.
• 17 avril : création de l’Etablissement Public du Campus de Jussieu chargé de  conduire  les travaux  de  désamiantage et  de mise  en sécurité.
• 2 juin : Lettre  du Comité Anti-Amiante demandant  à Lionel Jospin de ne pas confier  la gestion du dossier  de l’amiante à Jussieu à Claude Allègre, compte-tenu de son  implication dans le dossier et de sa négation du  problème de santé publique  posé par l’amiante.
• 3 juin : arrivée de Claude Allègre à l’éducation.
• Juillet : mise en  place d’un  comité consultatif qui  ne comprend pas le Comité Anti-Amiante Jussieu et qui surreprésente l’IPGP (le laboratoire de Claude Allègre).
• Septembre : constatant que les travaux  de désamiantage et de mise en sécurité  n’ont pas  commencé,  le Comité  Anti-Amiante Jussieu porte plainte pour mise en danger d’autrui en matière d’amiante et de sécurité incendie. 80 personnes et  les syndicats se joignent à cette plainte.
• 9 octobre : lors  d’une conférence  de presse réservée  à quelques journalistes triés sur le  volet, l’Etablissement Public du Campus de Jussieu  après  avoir  certifié que  “  les risques  liés à  la présence  d’amiante  sont  aujourd’hui  stabilisés  ”  annonce  un nouveau programme  de  désamiantage  commençant  par...une barre “ prototype ”, [...], “ le traitement  des 3 barres suivantes sera engagé (hiver 98-99). Les locaux dont la construction était prévue sur les terrains du ministère  de l’éducation nationale à Gentilly sont abandonnés.
• Mi-octobre :  Le  rapport  Le Déaut  pour  l’Office  parlementaire d’évaluation  des  choix  scientifiques et  techniques,  intitulé “ L’amiante dans l’environnement  de l’homme : ses conséquences et son avenir  ”  relève “  une  léthargie certaine  au ministère  de l’Education Nationale ”  soulignant que “  c’est la  gestion de la présence   d’amiante   sur   le  campus   Jussieu   qui   apparaît difficilement compréhensible puisque, dès  1975, à la faveur d’une action  du  Comité  anti-amiante, on  connaissait  l’existence  de flocages d’amiante en mauvais état à Jussieu ”.
• 20 octobre :  le Tribunal  Administratif  de Paris,  saisi  par le Comité Anti-Amiante Jussieu  qui demande un  constat d’urgence sur la sécurité  amiante et  incendie sur  le gril Albert,  désigne un expert pour effectuer ce constat.
• 25 novembre : l’expert  auprès du Tribunal  Administratif de Paris remet un rapport éloquent : des  gaines techniques qui auraient dû être fermées  sont ouvertes,  des  plastiques se  décollent  et de nombreux   manquements   à   la   sécurité   incendie   dans   les Etablissements Recevant du Public sont pointés : ils relèvent pour la plupart  d’une mauvaise  utilisation  des bâtiments :  portes à mi-couloir fermées,  couloirs encombrés, sorties  de bibliothèques condamnées  bloquant  ainsi  l’évacuation  dans  un  établissement recevant 40 000 étudiants  et 10 000 personnels et  qui ne dispose pas  d’un  signal  d’alarme  incendie.  Les problèmes  liés  à  la structure  du  bâtiment  ont   fait  et  feront  l’objet  d’autres expertises.

1998:

• Février  :  rapport Casso  sur  la sécurité  incendie sur  le gril Albert. Parmi  l’ensemble des  problèmes  recensés, on  trouve les sureffectifs et la  faible tenue au  feu de la  structure qui sera évaluée en octobre à  10 minutes au lieu  des 1h30 réglementaires.
• Avril : annonce d’un nouveau  calendrier en 5 ans  par l’EPCJ dans “ Flash  Info  n°1  ”. Présenté  comme  plus  “ réaliste ” que  le calendrier en 3 ans de la SETEC et  du contrat de désamiantage, le calendrier de l’EPCJ  annonce le lancement  des travaux  sur la 1e barre (2,5%  de  la  surface à  traiter)  pour mai  1998, puis  le lancement de 3  autres barres en  janvier 1999  avec une livraison prévue à l’été 2000. Il est prévu de traiter 8 barres par an.
• 29 juillet : Claude Got remet un  rapport commandé par la ministre de l’emploi,  Martine Aubry,  sur “  la gestion  du risque  et des problèmes de santé publique  posés par l’amiante en  France ” dans lequel il donne à propos du désamiantage de  Jussieu son avis à la date du “ 30 avril 1998 ”. Claude Got ne manque pas de relever les problèmes  liés  à  la  présence  d’amiante,  malgré  les  mesures provisoires d’urgence,  et les  problèmes de sécurité  incendie. A propos du nouveau calendrier annoncé  par l’EPCJ, Claude Got écrit “ Il est  possible d’accepter l’allongement des  délais prévus par le plan précédent  de trois à  cinq ans.  Le gouvernement perdrait toute crédibilité sur ce dossier si les décisions des mois à venir prouvent  que   ce  nouveau   délai  ne   sera  pas   respecté.  ”
• Octobre : les  présidents  des  universités  Paris  3  et Paris  7 s’accordent  pour   déloger  de   Censier  des   enseignements  de psychologie qui y étaient hébergés depuis 25 ans.
• 2 novembre :  les  enseignements  ainsi  délogés  de Censier  sont relogés dans des locaux du gril  Albert occupés auparavant par des enseignements de Paris 6  et qui venaient d’être  libérés de leurs occupants pour être  désamiantés, retardant ainsi  le désamiantage et posant des  problèmes de sécurité incendie  pour les étudiants.
• 23 novembre : lettre  du Comité Anti-Amiante à  Lionel Jospin pour lui indiquer  que  depuis  que Claude  Allègre  est  en charge  du dossier du désamiantage  de Jussieu,  pas une fibre  d’amiante n’a quitté  le  campus  dans  le  cadre  des travaux,  pas  une  seule opération  de   construction   de  locaux   provisoires  n’a   été entreprise,  montrant  si   besoin  était  l’absence   de  volonté politique   de   résoudre   le   problème   de   santé   publique.
•  24 décembre :  le Comité  Anti-Amiante  Jussieu dépose  un recours pour excès de  pouvoir auprès du Tribunal  Administratif de Paris, demandant l’annulation de la décision du président de l’université Paris 7,  relogeant  les  enseignements  de  psychologie dans  des locaux   venant   d’être   évacués   en   vue   du   désamiantage.

1999:

• 22 février :  le  Tribunal  Administratif donne  raison au  Comité Anti-Amiante  en  prononçant   l’annulation  de  la   décision  de relogement des enseignements de psychologie.
• Le relogement des  étudiants de psychologie en  dehors du chantier programmé  de  désamiantage  ne  sera  effectif  qu’à  la  rentrée  1999-2000.
• Septembre :   début   du   déménagement   du   secteur   dit   des “ théoriciens ” qui  vont occuper  des locaux loués  à Chevaleret. Cela libère  complètement 3  barres  dont la  mise en  travaux est prévue et en laisse 4 autres à moitié vides.
• Décembre : Alors que l’on  aurait dû voir la  fin du désamiantage, selon les engagements pris  au nom de l’Etat  par François Bayrou, seulement une  barre est  désamiantée (soit  2,5% de la  surface à traiter)  et  cette  unique  barre   n’est  même  pas  livrée,  sa rénovation n’étant pas  achevée. Tel  est le bilan  consternant de l’Etablissement Public sous  la tutelle  de Claude Allègre.  Il ne s’agit à l’évidence  pas de  problèmes techniques (le  même maître d’oeuvre avait déjà  conduit le désamiantage  et l’amélioration de la sécurité incendie  sur 3 demi-étages d’un  laboratoire lourd de physique de  septembre  1996  à juin  1997)  mais  d’un manque  de volonté politique.
• Le campus Jussieu  compte à cette  date 59  personnes reconnues en maladie professionnelle liée à l’amiante  dont 4 sont décédées des suites de  cette maladie (2  par mésothéliome  et 2 par  cancer du poumon).

2000

• Avril : Le bilan de 3 ans d’existence de  l’EPCJ est le même qu’en décembre avec la livraison  toujours en attente de  la 1e barre et le lancement des travaux sur 3 barres.  Au total, les travaux sont engagés sur 10% du campus et la livraison  des 3 barres est censée avoir lieu fin 2001.
• 4  mai :   audience   devant   la   CIVI   de  Paris   (Commission d’Indemnisation des Victimes  d’Infraction) pour les  13 premières personnes en  maladie professionnelle  liée à l’amiante  à Jussieu ayant déposé une demande d’indemnisation.
• Juin : Décision du Tribunal Administratif de Marseille qui pour la première  fois,  déclare  l’Etat “  responsable  des  conséquences dommageables du  décès ”  de  4 personnes  dû à  l’amiante. L’état n’est pas condamné  en tant qu’employeur,  mais pour  ne pas avoir édicté la  réglementation qui  s’imposait en présence  d’un danger avéré,  notamment   en   tardant  à   transposer  des   directives européennes    abaissant    l’empoussièrement    par    l’amiante.