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Le refus du Ministre de changer le calendrier sur son projet de
modification de la loi de 1984, a amené les délégations syndicales
FSU, UNSA, FO, CGT, Sud-Education, SGEN et UNEF à quitter le CNESER.

Le rassemblement organisé en même temps devant le Ministère témoigne
de la force et du développement du mouvement dans l'enseignement
supérieur.

Fortes de la mobilisation et de l'union qui marquent cette journée du
19 mai, l'Intersyndicale réunie après ce CNESER, appelle à tenir des
Assemblées Générales unitaires, à développer la riposte à la hauteur
des coups que veut porter le gouvernement contre les retraites, contre
le Service Public d'Enseignement Supérieur et de Recherche. A cet
égard, la préparation de la manifestation nationale du 25 mai doit
permettre d'en assurer un éclatant succès. Les organisations
syndicales unies décident de se réunir ce mercredi pour renforcer la
dynamique de la lutte dans l'ensemble des établissements pour le
retrait des projets Ferry et Fillon.



Déclaration intersyndicale lors de la séance plénière du CNESER du 19
mai 2003

Les élus et les représentants au CNESER des organisations signataires,
ont pris connaissance du projet de loi sur « l'autonomie des
établissements d'Enseignement Supérieur ».


Ils rappellent leur opposition à la méthode et au calendrier imposés par le gouvernement qui interdisent toute analyse et concertation sérieuse sur un texte qui apporterait des bouleversements fondamentaux pour la vie des universités et leurs missions dans la société

Ils estiment qu'avec ce projet d'une grande cohérence et d'inspiration libérale, le Gouvernement s'engage dans l'éclatement du Service Public d'Enseignement Supérieur et de Recherche, dans la restructuration régressive de la carte universitaire, dans la mise en concurrence généralisée des établissements, dans la mise en cause des garanties statutaires des personnels.

Ils considèrent que la création des Conseils d'Orientation Stratégique irait à l'encontre des exigences démocratiques du fonctionnement des établissements, et placeraient sous tutelle les conseils des établissements composés d'élus des personnels et des étudiants.

Ils jugent très dangereuse la création des Etablissements Publics de Coopération Universitaire ayant statut de personne morale de droit public. Ceux-ci fonctionneraient comme des super collectivités éloignées des usagers et des personnels et permettraient, grâce à un pilotage autoritaire du Ministère de restructurer complètement la carte universitaire, en regroupant les universités de moins de 15 000 étudiants ou en les faisant disparaître en tant qu'universités de plein exercice.

Ils s'inquiètent de la menace que représenterait l'extension du statut d'Université de Technologie aux établissements formant des « cadres supérieurs des entreprises et des administrations » qui permettraient aux universités qui le souhaiteraient de sortir du cadre juridique des EPCSP et d'instaurer une sélection des étudiants à l'entrée, à l'image de Paris IX-Dauphine. Ainsi donc on consacrerait l'existence d'universités à deux vitesses.

Ils s'opposent à la globalisation du budget des universités car celle-ci permettrait, en particulier, un libre usage par les équipes de direction de la dotation budgétaire, y compris pour la gestion des emplois qui ferait peser un risque considérable sur le statut et l'avenir des personnels. Outre les transferts de charges importants de l'Etat vers les établissements que représenterait cette nouvelle modalité budgétaire pour chacun d'eux, ce sont les risques d'inégalités entre établissements et entre régions qui se développeraient remettant en cause l'unité du Service Public.

Ils refusent les attaques contre les avancées et les aspects positifs de la loi Savary du 26 janvier 84, en particulier par le renforcement du pouvoir des Présidents, sans mesures nouvelles favorisant la démocratie participative dans les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche

Ils demandent, devant le caractère dangereux et totalement inacceptable de ce projet,
son retrait pur et simple et l'ouverture de véritables négociations avec un calendrier
permettant une concertation de toute la communauté universitaire et au-delà de la Société, pour une réforme de la loi Savary qui garantisse le caractère de Service Public pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche.


SNESUP, SNASUB, SNCS, SNEP, SNES, SNETAP, UNATOS, FSU SNPTES, A&I, SUP-RECHERCHE, SNIES, SB, UNSA-EDUCATION, FERC SUP CGT, CGT, SNPREES-FO, SUD EDUCATION, UNEF

Paris, le 19 mai 2003